Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation des sites aytechnet.com et aytechnet.fr et de leur espace client, édités par AYTECHNET (SARL, RCS d'Aurillac 502 088 792 — voir les Mentions légales). La navigation sur le site, la création d'un compte ou la connexion emportent acceptation des présentes conditions.

2. Articulation avec les conditions générales de vente

Les prestations fournies par Aytechnet à ses clients (création de sites, développement, hébergement, noms de domaine, supervision, maintenance…) sont régies par le devis accepté et les Conditions Générales de Vente (CGV) d'Aytechnet et leurs annexes, communiquées avec chaque devis. Les présentes conditions encadrent uniquement l'utilisation du site et de l'espace client ; en cas de contradiction concernant une prestation, le devis et les CGV prévalent.

3. Compte

• Un compte est créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou lors de la première connexion avec Google ou GitHub ; dans ce dernier cas, l'usage de ce fournisseur relève aussi de ses propres conditions.
• Vous fournissez des informations exactes et préservez la confidentialité de vos identifiants. Les actions effectuées avec votre compte sont réputées être les vôtres ; signalez sans délai toute utilisation non autorisée à contact@aytechnet.fr.
• Un compte est personnel. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes n'est pas autorisé : chaque personne d'une entreprise cliente utilise le sien.

4. Espace client

• La détention d'un compte ne donne par elle-même accès à aucun service. Votre compte présente les services d'un client d'Aytechnet uniquement lorsque votre adresse e-mail correspond à ce client ou à l'un de ses contacts dans le fichier d'Aytechnet. Le client décide des personnes habilitées en tenant ses contacts à jour auprès d'Aytechnet ; l'accès prend fin lorsqu'une personne en est retirée ou à la fin de la relation.
• Les actions effectuées dans l'espace client (dans la supervision : création d'une organisation ou d'un parc, régénération d'une clé d'enrôlement, retrait d'une machine, acquittement d'une alerte) le sont pour le compte de l'entreprise cliente, qui en répond vis-à-vis d'Aytechnet. Elles sont tracées (auteur, date et, pour un acquittement, le motif saisi).
• Une clé d'enrôlement permet de rattacher un serveur à la supervision du client : gardez-la confidentielle et régénérez-la si elle a été divulguée.
• L'acquittement d'une alerte la masque jusqu'à son échéance ou jusqu'à ce que la situation s'aggrave : il ne corrige pas le problème sous-jacent et reste sous la responsabilité de la personne qui l'effectue.

5. Usage acceptable

• utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation ;
• ne pas tenter d'accéder à des comptes, données ou services qui ne sont pas les vôtres, ni contourner les mécanismes de sécurité ou les protections anti-abus (formulaires, connexion) ;
• ne pas perturber le site (surcharge, requêtes automatisées en masse, tentatives d'intrusion) ni en extraire le contenu de manière automatisée ;
• ne pas inscrire de tiers à la newsletter ni créer de compte sous une identité qui n'est pas la vôtre.

6. Disponibilité

Aytechnet s'efforce de maintenir le site et l'espace client accessibles, sans garantie d'accès continu : ils peuvent être interrompus pour maintenance, mise à jour ou incident. Les engagements de disponibilité des prestations elles-mêmes (hébergement, supervision) sont exclusivement ceux prévus au devis et, le cas échéant, à l'Annexe A des CGV. La supervision est une aide à la surveillance : elle ne remplace ni les sauvegardes ni la vigilance propre du client (CGV art. 11.7).

7. Propriété intellectuelle

Le site, ses contenus et ses logiciels demeurent la propriété d'Aytechnet ou de leurs titulaires respectifs ; aucun droit ne vous est cédé au-delà de leur consultation pour vos besoins propres. Les droits sur les livrables réalisés pour un client relèvent de l'article 7 des CGV.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre d'information générale et peuvent évoluer. Aytechnet ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions, ni de la divulgation d'identifiants ou de clés d'enrôlement par leur détenteur. Pour les prestations, la responsabilité d'Aytechnet s'exerce dans les limites de l'article 11 des CGV.

9. Suspension et clôture du compte

Aytechnet peut suspendre ou clôturer un compte utilisé en violation des présentes conditions, après mise en demeure sauf urgence (sécurité du site ou des données des clients). Vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre compte à contact@aytechnet.fr ; les traces des actions effectuées pour le compte d'un client sont conservées selon les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.

10. Données personnelles et newsletter

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (/politique-confidentialite). L'inscription à la newsletter est facultative, confirmée par e-mail et révocable à tout moment.

11. Modifications

Aytechnet peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle publiée à la date d'utilisation. La poursuite de l'utilisation de l'espace client après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable (contact@aytechnet.fr). Entre professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Aurillac, conformément à l'article 15 des CGV ; pour tout autre utilisateur, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.